Politique de protection des données personnelles

ARTICLE 1 – OBJET

La société SMEG Développement (ci-après « SMEG Développement ») prend au sérieux la protection des données personnelles de toute personne, identifiée ou non, qui navigue et utilise les sites et les services qu’elle propose (les « Utilisateurs »). Les procédures appliquées par SMEG Développement garantissent les droits des Utilisateurs en la matière.

Les mesures de protection des données personnelles concernent l’ensemble des sites web, applications web et applications mobiles mises à disposition par SMEG Développement (les « Sites »). Ne sont explicitement pas couverts les sites et services proposés par des tiers, vers lesquels renvoient d’éventuels liens hypertextes. SMEG Développement n’est pas responsable des atteintes aux données personnelles qui résulteraient de la visite de sites tiers ou de l’usage de services tiers.

La présente politique de protection des données personnelles est référencée en bas des Sites et peut ainsi être consultée à tout moment. Elle fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation des Sites et aux conditions générales de vente des services EVzen. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est :

SMEG Développement

Société anonyme de droit monégasque au capital de 150 000 €

Siège social : c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco

RCI Monaco n° 20 S 08489

NIS : 7112B21922

Email : support@evzen.com

Téléphone : +33 9 69 39 09 03

SMEG Développement est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, des données personnelles concernant les Utilisateurs.

A cet égard, SMEG Développement s’engage à respecter toute règlementation monégasque applicable aux traitements de données à caractère personnel, notamment la Loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives, compte tenu de son établissement à Monaco.

SMEG Développement déclare également se conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs résidents de l’Union européenne.

ARTICLE 3 – DONNÉES DE NAVIGATION ET D’UTILISATION DES SITES ET FINALITES DE TRAITEMENT

Il est possible de naviguer sur les Sites sans devoir donner accès à des données personnelles. Cependant, l’Utilisateur est informé que les services proposés par SMEG Développement peuvent ne pas être disponible sans transmission préalable de données personnelles.

Les données de navigation générale sont enregistrées, telles que les adresse IP, navigateur web, système d’exploitation, et date et heure de la visite.

L’utilisation des Sites et des services proposés par SMEG Développement peut nécessiter le traitement de données personnelles des Utilisateurs, telles que des données d’identification (nom, adresse postale, email, numéro de téléphone), des données d’utilisation (consommation, facturation) ainsi que des données relatives à la correspondance (via notamment l’utilisation des formulaires de contact). Ces données ne sont enregistrées et traitées que si l’Utilisateur entre en contact avec SMEG Développement, et que l’utilisation de ces données est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par SMEG Développement, à l’exception des données explicitement indiquées comme non obligatoires.

SMEG Développement utilise ces données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

• Création et gestion du compte Utilisateur
• Relation commerciale :  gestion de la relation client (réclamation, support…) ; gestion des moyens de paiement ; utilisation du service de recharge
• Communication : demande d’informations et de contacts (via les formulaires de contact) ; envoi de newsletters sur les services proposés par SMEG Développement.

Les informations de connexion et les données relatives aux sessions de recharge sont également collectées et conservées à des fins statistiques, d’amélioration des services proposés et de développement de nouveaux services, de façon anonyme sans qu’il soit possible d’identifier un Utilisateur en particulier.

ARTICLE 4 - DONNEES D’UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES

Dans le cas particulier des applications mobiles, des informations sont transmises lors du téléchargement à l’entité tierce gestionnaire du catalogue d’applications (ex: Apple, Google). SMEG Développement n’a aucune influence sur les données qui transitent vers ces tiers et n’est pas responsable de l’usage qui en est fait par ces tiers.

Lors de l’utilisation des applications mobiles, la position géographique de l’Utilisateur peut être relevée afin de proposer un affichage pertinent. Cette mise à disposition de la position géographique peut être désactivée par l’Utilisateur dans les réglages de son téléphone ; dans ce cas, l’Utilisateur est informé que l’utilisation des applications mobiles en devient alors moins performante.

Les Utilisateurs peuvent également utiliser les applications mobiles en mode anonyme, c’est-à-dire sans enregistrement préalable ni transmission de données d’identification.

Les systèmes de paiement en ligne mis à disposition sont assurés par des tiers, qui appliquent leur propre politique en termes de données personnelles.

Les données relatives aux utilisations des applications mobiles sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration des services proposés, de façon anonyme sans qu’il soit possible d’identifier un Utilisateur en particulier.

ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE CONTACT

Les Sites proposent des formulaires de contact. Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, les informations communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées à fins de traitement de la demande et sont nécessaires à la gestion de la demande.

Ces informations sont destinées à SMEG Développement et ne seront accessibles qu’aux personnes en charge de traiter cette demande.

ARTICLE 6 – NEWSLETTERS

Les Utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à des newsletters. Les données personnelles qui y sont liées, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’email et l’adresse saisis dans le formulaire d’inscription peuvent ainsi être utilisées à fins d’envoi des newsletters.

Les newsletters peuvent contenir des dispositifs de suivi tels que des balises web ou des pixels invisibles. Ceux-ci peuvent servir à établir des statistiques relatives aux campagnes de marketing en ligne et à l’amélioration des newsletters. Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier un Utilisateur en particulier.

ARTICLE 7 – COOKIES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur les Sites, il se peut que certaines informations soient stockées sous forme d’un fichier sur l’appareil de l’Utilisateur, appelé cookie. Les cookies permettent de reconnaître les Utilisateurs lors d’une visite suivante, afin d’enregistrer leur mot de passe pour une navigation plus rapide ou d’adapter les Sites au profil de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent refuser les cookies en réglant leur navigateur à cette fin ou en effaçant les cookies enregistrés dans leur appareil.

ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNEES

SMEG Développement peut divulguer à son personnel les données personnelles des Utilisateurs dont il a raisonnablement besoin aux fins énoncées dans la présente politique. Le personnel de SMEG Développement est lié par des accords de confidentialité stricts.

Certains prestataires externes à SMEG Développement peuvent aussi avoir accès à des données pour effectuer les missions qui leur sont confiées par SMEG Développement, comme par exemple : prestataires informatiques, prestataires de facturation, imprimeurs, consultants, installateurs ou mainteneurs.

SMEG Développement peut être amené à communiquer des informations relatives aux Utilisateurs si la règlementation l’exige, si cela est requis par toute procédure judiciaire, sous l’effet d’une demande d’information externe ou en raison d’une nécessité pour exécuter les services proposés par SMEG Développement (voir article relatif à l’utilisation d’outils d’analyse externes), aux tiers suivants : gestionnaires de réseau de distribution électrique, fournisseurs d’énergie, experts comptables, commissaires aux comptes, administrations publiques, tribunaux, avocats ou notaires.

Dans tous les cas de figure, SMEG Développement s’assure que les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données personnelles des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

En aucun cas SMEG Développement ne commercialise des données personnelles à des tiers.

ARTICLE 9 – CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNEES

Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, à moins que SMEG Développement soit tenue de les conserver par la règlementation ou qu’il y ait une réclamation en cours.

Les données ayant fait l’objet d’une anonymisation préalable à des fins statistiques et d’amélioration des services sont stockées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à ces fins.

ARTICLE 10 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès : chaque Utilisateur a le droit de connaitre les données personnelles le concernant ainsi que la finalité de leur traitement, et d’en demander une copie
• Droit de rectification : chaque Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes
• Droit à l’effacement : à certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles
• Droit à la limitation du traitement : à certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit de demander de limiter l’utilisation de ses données personnelles dans certains cas
• Droit à la portabilité des données : chaque Utilisateur a le droit de recevoir une copie des données personnelles qu’il a fournies pour son usage personnel ou pour les transmettre à à un tiers de son choix
• Droit d’opposition : à certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de SMEG Développement ou à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement : chaque Utilisateur a le droit à tout moment de retirer le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles lorsque le traitement de ses données est basé sur son consentement ; étant précisé que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait
• Droit "post-mortem" : chaque Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après sa mort.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

ARTICLE 11 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

La transmission et le stockage des données personnelles sont protégés par l’utilisation de serveurs sécurisés utilisant des technologies de cryptage telles que SSL (Secure Sockets Layer). Les données sont ainsi protégées de la perte, destruction, manipulation ou accès non autorisé par des tiers.

Les mesures de sécurité prises évoluent au fur et à mesure des améliorations technologiques. Les navigateurs affichent eux-mêmes les informations prouvant que les technologies de cryptage sont correctement mises en place sur les Sites.

Bien que SMEG Développement fasse ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, elle ne saurait garantir la sécurité des données au moment de leur transmission via Internet de l’Utilisateur à SMEG Développement.

ARTICLE 12 – PRÉCAUTIONS

SMEG Développement conseille aux Utilisateurs de conserver avec soin leurs informations de connexion et de ne pas les révéler à des tiers. Lorsqu’un appareil est utilisé par plusieurs personnes, il est recommandé aux Utilisateurs de fermer la navigation sur les Sites et le cas échéant de se déconnecter après chaque connexion sur leur compte Utilisateur, afin de s’assurer que la communication avec SMEG Développement a bien été terminée.

SMEG Développement conseille de suivre les bonnes pratiques recommandées par la CNIL pour la création de mots de passe. Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide

ARTICLE 13 – UTILISATION D’OUTILS D’ANALYSE EXTERNES ET LIENS AVEC DES SERVICES ET CONTENUS TIERS

SMEG Développement utilise des services et contenus fournis par des tiers au sein de ses Sites, aux fins d’améliorer les services proposés aux Utilisateurs.

Les fournisseurs de contenus tiers peuvent utiliser les adresses IP des Utilisateurs pour envoyer les informations sur leurs navigateurs. Cette utilisation des adresses IP est nécessaire à l’affichage des contenus tiers.

Les tiers peuvent aussi utiliser des dispositifs de suivi à des fins statistiques ou de marketing, dont les informations sont ensuite stockées dans des cookies sur les appareils des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils sont seuls responsables de la désactivation des fonctions de suivi sur les Sites. Un pilotage centralisé des préférences de suivi des Utilisateurs n’est pas possible. Une explication est fournie ci-dessous pour chaque dispositif de suivi utilisé.

ARTICLE 14 – QUESTIONS ET RECLAMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour exercer ses droits ou pour toute question ou réclamation relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent prendre contact avec le Délégué à la protection des données (DPO) du groupe SMEG aux coordonnées suivantes :

Email : dpo@smeg.mc

Adresse : A l’attention du Délégué à la protection des données, c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco

Les Utilisateurs peuvent également s’adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles :

• En France

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07