Politique de protection des données personnelles

En vigueur au 29 avril 2021

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

 

La société SMEG Développement (ci-après « SMEG Développement ») prend au sérieux la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les procédures appliquées par SMEG Développement garantissent leurs droits en la matière.

Les mesures de protection des données personnelles concernent l’ensemble des sites web, applications web et applications mobiles mises à disposition des Utilisateurs par SMEG Développement (les « Sites »). Ne sont explicitement pas couverts les sites et services proposés par des tiers, vers lesquels renvoient d’éventuels liens hypertextes. SMEG Développement n’est pas responsable des atteintes aux données personnelles qui résulteraient de la visite de sites tiers ou de l’usage de services tiers.

La présente politique de protection des données personnelles est référencée en bas des Sites et peut ainsi être consultée à tout moment. Elle fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation des Sites.

 

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données est :

SMEG Développement

Société anonyme de droit monégasque au capital de 150 000 €

Siège social : c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco

RCI de Monaco n° 20 S 08489

Contact : support@evzen.com

Téléphone : 09 69 39 09 03

NIS : 7112B21922

 

SMEG Développement s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). SMEG Développement déclare également être en conformité avec toute règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel compte tenu de son établissement à Monaco. [VC(1] 

 

ARTICLE 3 – DECLARATION DE  SOUS-TRAITANCE POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES

 

SMEG Développement déclare faire appel à un sous-traitant :

Freshmile Services SAS

Siège social : Aéroport Strasbourg, Bâtiment Blériot, 67960 Entzheim

RCS Strasbourg n° 818 611 220

Code APE : 7112B

Numéro intracommunautaire TVA : FR 88 818 611 220

 

ARTICLE 4 – DONNÉES RELATIVES À LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DES SITES

 

L’Utilisateur peut accéder aux Sites sans qu’il n’y ait transmission de ses données personnelles.

Les données de navigation générale sont enregistrées, telles qu’adresse IP, navigateur web et système d’exploitation, date et heure de la visite.

Les données personnelles telles que les données d’identification (le nom, l’adresse et l’adresse email), les données d’utilisation (la consommation et la facturation) et les données relatives à la correspondance ne sont enregistrées et traitées que si l’Utilisateur entre en contact avec SMEG Développement pour utiliser les Services au moyen de l’ouverture d’un Compte, et que l’utilisation de ces données est nécessaire.

Les informations de connexion sont anonymisées et sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration des Services. Ces informations de connexion ne permettent en aucun cas d’identifier un Utilisateur en particulier.

 

ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE CONTACT

 

Les Sites proposent des formulaires de contact. Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, les informations communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées uniquement à fins de traitement de la demande.

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

La transmission et le stockage des données sont protégés par l’utilisation de serveurs sécurisés utilisant des technologies de cryptage telles que SSL (Secure Sockets Layer). Les données sont ainsi protégées de la perte, destruction, manipulation ou accès non autorisé par des tiers.

Les mesures de sécurité prises évoluent au fur et à mesure des améliorations technologiques. Les navigateurs affichent eux-mêmes les informations prouvant que les technologies de cryptage sont correctement mises en place sur les Sites.

Bien que SMEG Développement fasse ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, SMEG Développement ne saurait garantir la sécurité des données au moment de leur transmission via Internet de l’Utilisateur à SMEG Développement.

 

ARTICLE 7 – PRÉCAUTIONS

 

SMEG Développement conseille aux Utilisateurs de conserver avec soin leurs identifiants et de ne pas les révéler à des tiers. Lorsqu’un ordinateur ou autre appareil est utilisé par plusieurs personnes, il est recommandé aux Utilisateurs de fermer la navigation sur les Sites et le cas échéant de se déconnecter après chaque connexion sur son Compte, afin de s’assurer que la communication avec SMEG Développement a bien été terminée.

SMEG Développement conseille de suivre les bonnes pratiques recommandées par la CNIL pour la création de mots de passe.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide

 

ARTICLE 8 – COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les Sites, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur l’appareil de l’Utilisateur par son navigateur. L’information contenue dans les cookies est utilisée aux seules fins d’amélioration des Sites, puisque les cookies permettront de reconnaître l’Utilisateur lors de la visite suivante, d’enregistrer son mot de passe pour une navigation plus rapide et d’adapter et de personnaliser les Sites au profil de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause désactiver les cookies en réglant certains paramètres figurant au sein de son navigateur ou en effaçant les cookies enregistrés dans son appareil.

 

ARTICLE 9 – OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’utilisation des Services proposés par SMEG Développement peut nécessiter le traitement de données personnelles des Utilisateurs, telles que des données d’identification (le nom, l’adresse et  l’adresse email), des données d’utilisation (la consommation et la facturation) ainsi que des données relatives à la correspondance. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des Services, à l’exception des données explicitement indiquées comme non obligatoires dans certains champs des formulaires d’inscription. Elles sont recueillies au moyen de l’ouverture d’un Compte par l’Utilisateur et au fur et à mesure de son utilisation.

Les données sont également collectées et conservées à des fins statistiques et d’amélioration des services. Ces données sont stockées et traitées de façon anonyme, c’est-à-dire sans lien avec l’identité des Utilisateurs.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES D’UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES

 

Dans le cas particulier des applications mobiles, des informations sont transmises lors du téléchargement à l’entité tierce gestionnaire du catalogue d’applications (ex: Apple, Google). SMEG Développement n’a aucune influence sur les données qui transitent vers les gestionnaires de catalogues d’applications et n’est pas responsable de l’usage qui en est fait par ces tiers.

Lors de l’utilisation des applications mobiles, la position géographique de l’Utilisateur peut être relevée afin de proposer un affichage pertinent. Cette mise à disposition de la position géographique peut être désactivée par l’Utilisateur dans les réglages de son téléphone. L’utilisation des applications mobiles en devient alors moins performante.

Les Utilisateurs peuvent également utiliser les applications mobiles en Mode Anonyme, c’est-à-dire sans enregistrement préalable ni transmission d’informations d’identification.

Les systèmes de paiement en ligne mis à disposition sont assurés par des tiers, qui appliquent leur propre politique en termes de données personnelles.

Les données relatives aux utilisations des applications mobiles sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration des Services. Ces données sont stockées de façon anonyme, c’est-à-dire sans lien avec l’identité des Utilisateurs.

 

ARTICLE 11 – PUBLICITÉ ET ÉVOLUTION DES PRODUITS ET SERVICES

 

Les données personnelles peuvent être utilisées pour faire la publicité des Services, uniquement en lien avec la mobilité électrique. Afin de proposer des Services adaptés, SMEG Développement peut compléter les données personnelles avec d’autres données à sa disposition.

SMEG Développement utilise également les données sous forme anonymisée à des fins statistiques, notamment pour développer de nouveaux Services.

 

ARTICLE 12 – NEWSLETTERS

 

Les Utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à des newsletters. Les données personnelles qui y sont liées, tels que le nom et l’adresse saisis dans le formulaire d’inscription, peuvent ainsi être utilisées à fins d’envoi des newsletters.

Les newsletters peuvent contenir des dispositifs de suivi tels que des balises web ou des pixels invisibles. Ceux-ci peuvent servir à établir des statistiques relatives aux campagnes de marketing en ligne et à l’amélioration des newsletters. Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les Utilisateurs.

 

ARTICLE 13 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

SMEG Développement peut divulguer à son personnel les données personnelles des Utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. Le personnel de SMEG Développement est lié par des accords de confidentialité stricts.

Les données peuvent également être partagées avec le sous-traitant de SMEG Développement, nommément désigné à l’article 3, aux fins suivantes : prestations de facturation et de recouvrement auprès des Utilisateurs.

Certains prestataires externes à SMEG Développement peuvent aussi avoir accès à des données pour effectuer les missions qui leur sont confiées par SMEG Développement, comme par exemple : prestataires informatiques, prestataires de facturation, imprimeurs, consultants, installateurs ou mainteneurs.

SMEG Développement peut être amené à communiquer des informations relatives aux Utilisateurs si la loi l’exige, si cela est requis pour toute procédure judiciaire, sous l’effet d’une demande d’information externe ou en raison d’une nécessité pour exécuter les Services (voir article 18), aux tiers suivants : gestionnaires de réseau de distribution électrique, fournisseurs d’énergie, experts comptables, commissaires aux comptes, administrations publiques, tribunaux, avocats ou notaires.

Dans tous les cas de figure, SMEG Développement s’assure que les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données personnelles des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

En aucun cas SMEG Développement ne commercialise des données personnelles à des tiers.

 

ARTICLE 14 – CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNÉES

 

Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, à moins que SMEG Développement soit tenue par de les conserver par la loi ou qu’il y ait une réclamation en cours.

Les données ayant fait l’objet d’une anonymisation préalable à des fins statistiques et d’amélioration des services sont stockées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à ces fins.

ARTICLE 15 – DROIT DE RETRAIT DES AUTORISATIONS DONNÉES

 

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation des leurs données ou retirer à tout moment toute autorisation préalable qu’ils auraient donnée à l’utilisation de leurs données. L’adresse de correspondance est indiquée à l’article 2.

La révocation des autorisations n’est pas applicable rétroactivement. Les données traitées avant la demande sont conservées selon les modalités présentées à l’article 14.

 

ARTICLE 16 – DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

 

Les Utilisateurs ont le droit d’exiger la rectification de leurs données personnelles. L’adresse de correspondance est indiquée à l’article 2.

 

ARTICLE 17 – DROIT A LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

 

Les Utilisateurs ont le droit de demander un extrait de leurs données, lesquelles sont alors fournies sous forme d’un fichier informatique transmis par email. L’adresse de correspondance est indiquée à l’article 2. SMEG Développement s’engage à répondre aux demandes de portabilité des données dans un délai de 90 jours.

 

ARTICLE 18 – UTILISATION D’OUTILS D’ANALYSE EXTERNES ET LIENS AVEC DES SERVICES ET CONTENUS TIERS

 

SMEG Développement utilise des services et contenus fournis par des tiers au sein de ses Sites. L’intérêt de SMEG Développement est d’améliorer les Services proposés aux Utilisateurs.

Les fournisseurs de contenus tiers peuvent utiliser les adresses IP des Utilisateurs pour envoyer les informations sur leurs navigateurs. Cette utilisation des adresses IP est nécessaire à l’affichage des contenus tiers. A des fins statistiques ou de marketing, les tiers peuvent utiliser des dispositifs de suivi, dont les informations sont ensuite stockées dans des cookies sur les appareils des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils sont seuls responsables de la désactivation des fonctions de suivi sur les Sites. Un pilotage centralisé des préférences de suivi des Utilisateurs n’est pas possible. Une explication est donnée ci-dessous pour chaque dispositif de suivi.

 

Google Analytics et Google Maps

Les Sites utilisent Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC (ci-après « Google ») ainsi que l’API Google Maps. L’utilisation des Sites est donc soumise aux conditions et règles de confidentialité de Google.

Pour plus d’infomations :  https://policies.google.com/terms et https://policies.google.com/privacy.

Google Analytics et Google Maps utilisent des cookies enregistrés sur les appareils des Utilisateurs, permettant l’analyse de l’utilisation des Sites. Au travers des cookies, des informations d’utilisation sont généralement transmises à des serveurs de Google aux Etats-Unis, où elles sont traitées et enregistrées. Les codes de suivi de Google des Sites utilisent la fonction « _anonymizeIp() », afin que les adresses IP situées dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen soient raccourcies, afin d’exclure une identification directe des Utilisateurs. De manière exceptionnelle, les adresses peuvent être transmises en entier avant d’être raccourcies par Google aux Etats-Unis. SMEG Développement autorise Google à utiliser ces informations pour établir des rapports d’activité. Les informations relatives aux adresses IP transmises dans le cadre de Google Analytics ne font pas l’objet de rapprochement avec d’autres données de Google.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’empêcher le stockage de cookies dans les réglages de leur navigateur. Dans ce cas, il est possible que l’ensemble des fonctions des Sites ne soit pas disponible.

Les Sites utilisent les rapports de Google Analytics pour des analyses démographiques. Les données correspondantes ne peuvent pas être directement liées à l’identité d’un Utilisateur. Elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du navigateur.

L’enregistrement et le traitement des données peuvent être révoqués à tout moment avec effet immédiat. Cependant, afin que la révocation soit permanente, il faut que le navigateur accepte les cookies. Une autre méthode consiste à utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

 

OpenStreetMap

SMEG Développement utilise les cartes de la Fondation OpenStreetMap, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, UK. Les données traitées peuvent comprendre l’adresse IP et la position géographique de l’Utilisateur, sous réserve d’une autorisation donnée par ce derniert.

Pour plus d’informations : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Privacy_Policy

 

ARTICLE 19 – QUESTIONS OU RECLAMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent prendre contact avec SMEG Développement aux coordonnées suivantes  :

Email : contact@evzen.com

Adresse postale : c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco

 

Les Utilisateurs peuvent également s’adresser à l’autorité compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07