Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites, logiciels, applications web et mobiles (les « Sites ») publiés par SMEG Développement, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation à ces derniers par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont référencées en bas des Sites et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

 

L’édition des Sites est assurée par :

 

SMEG Développement

Société anonyme de droit monégasque au capital de 150 000 €

Siège social : c/o SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco (98000)

RCI de Monaco n° 20 S 08489

NIS : 7112B21922

Contact : support@evzen.com

Téléphone : 09 69 39 09 03

Directeur de la publication : M. Thomas BATTAGLIONE

 

L’hébergeur des Sites est :

 

OVH SASRCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

 

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation des Sites.

 

Données Personnelles : toutes données collectées relatives à l’Utilisateur, y compris les cookies, au travers des Sites.

 

Sites : l’ensemble des sites web, logiciels, applications web et mobiles publiés par la Société, notamment le site evzen.com.

 

Société : SMEG Développement.

 

Utilisateur : toute personne utilisant les Sites, identifiée au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe, ou non identifiée.

 

ARTICLE 4 – ACCÈS AU CONTENU ET ACCEPTATION DES CGU

 

Les Sites proposés par la Société sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet

 

Toute utilisation des Sites implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de son accès aux Sites, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement et accepter expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer au contenu des Sites. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Contenu des Sites

 

Tous les éléments des Sites (textes, images, sons,…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Le droit d’usage dont bénéficie l’Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents mis à disposition, à des fins strictement personnelles. Toute reproduction même partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments des Sites, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

 

Marques et logos

 

Les marques, logos, et tous signes font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des marques et des logos effectuée à partir des éléments des Sites, sans l’autorisation expresse de la Société, est prohibée.

 

ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Sites assurent à l’Utilisateur un traitement de ses données personnelles dans le respect de sa vie privée. Les dispositions relatives au traitement des données personnelles sont détaillées sur la page « Politique de protection des données personnelles », référencée en bas des Sites .

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉS

 

Utilisation du contenu des Sites

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à l’usage initialement prévu par la Société, à la réglementation en vigueur et aux CGU. La Société se réserve le droit de clôturer les comptes des Utilisateurs ne respectant pas les CGU.

 

Limites de responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur les Sites sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas que les Sites soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions et la Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur les Sites.

 

Les représentations graphiques ou photographiques sur les Sites ne sont pas contractuelles et ne sauraient être interprétées comme représentant exactement les services vendus par la Société. Malgré des mises à jour régulières, la Société ne saurait être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

 

La Société ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur.

 

La Société n’est pas responsable du contenu des liens hypertextes présents sur les Sites et qui sont gérés par des structures n’ayant aucun lien avec la Société.

 

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des Sites. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement à ses obligations.

 

Force majeure

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure.

 

ARTICLE 8 – LITIGES

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige avec une personne physique, agissant pour ses besoins personnels, une médiation sera proposée, en vue d’un règlement amiable du différend. Dans l’hypothèse où aucune issue amiable ne serait trouvée, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence de l’Utilisateur.

 

En cas de litige avec une personne morale, les parties s’efforceront de régler amiablement les litiges qui pourront survenir entre eux liés à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU. A défaut de règlement amiable, les parties entendent conférer attribution de juridiction exclusive aux tribunaux de Nice.